Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le Dr Salim Merazga collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site www.apnee-du-sommeil-medecin.fr.

Le Dr Salim Merazga accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Dr Salim Merazga

Cabinet médical
Faubourg de l’Arche Courbevoie
45 Avenue Léonard de Vinci
92400 Courbevoie

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse suivante :
Téléphone : 01 41 25 73 91

Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
contenu du message envoyé via le formulaire de contact ;
date et heure de la demande ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Les autres champs sont facultatifs.

Le site n’a pas vocation à recueillir des informations médicales détaillées par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les données relatives à la santé sont des données particulièrement sensibles au sens du RGPD. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de diagnostic, résultat d’examen, ordonnance, compte rendu médical ou autre document de santé via un formulaire classique ou une adresse e-mail non sécurisée. (cnil.fr)

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

répondre à votre demande ;
vous recontacter lorsque cela est nécessaire ;
vous orienter vers le cabinet ou les modalités appropriées de prise de rendez-vous ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
conserver la preuve des échanges lorsque cela est nécessaire.

Le formulaire de contact ne permet pas d’obtenir un avis médical en ligne et ne remplace pas une consultation médicale.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données réalisés via le formulaire de contact reposent, selon le cas, sur :

l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elles concernent une éventuelle prise de rendez-vous ;
le respect des obligations légales et professionnelles applicables au médecin ;
le consentement, lorsque celui-ci est expressément requis, notamment pour certains cookies ou communications facultatives.

Lorsque des données de santé sont effectivement traitées dans le cadre de la prise en charge médicale, leur traitement repose sur les bases prévues par le RGPD pour les activités de diagnostic, de soins et de gestion des services de santé, dans le respect du secret médical. (cnil.fr)

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour permettre au cabinet de traiter votre demande.

Si vous ne renseignez pas ces informations, le cabinet pourrait ne pas être en mesure de vous répondre.

Les informations facultatives peuvent être communiquées librement. Nous vous recommandons toutefois de ne transmettre que les informations strictement nécessaires à votre demande.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées :

au Dr Salim Merazga ;
aux membres habilités de son cabinet, lorsque cela est nécessaire ;
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site, dans la limite de leurs missions.

Ces prestataires n’accèdent aux données que lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs prestations et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des fins publicitaires.

À adapter impérativement si le site utilise un prestataire de formulaire, un outil d’e-mailing, Google Analytics, Google reCAPTCHA, Calendly, Doctolib ou tout autre service externe.

7. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]

Les données sont hébergées :

[au sein de l’Union européenne / à préciser] ;
ou, si certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

Le cabinet doit vérifier les conditions réellement appliquées par l’hébergeur et les différents outils intégrés au site avant de publier cette section.

8. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Sauf obligation particulière ou nécessité de conserver une preuve d’un échange, les demandes de contact sont supprimées :

[à compléter, par exemple : dans un délai de trois ans à compter du dernier contact]

Lorsqu’une demande donne lieu à une prise en charge médicale, les données sont susceptibles d’être intégrées au dossier patient et conservées selon les règles applicables aux dossiers médicaux et à la gestion des cabinets médicaux.

Les durées de conservation doivent être déterminées en fonction de la finalité du traitement et des éventuelles obligations légales ou professionnelles applicables. La CNIL recommande de définir ces durées en amont et de ne pas conserver les données indéfiniment. (cnil.fr)

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande par courrier à :

Dr Salim Merazga

Cabinet médical
Faubourg de l’Arche Courbevoie
45 Avenue Léonard de Vinci
92400 Courbevoie

Pour des raisons de sécurité, une pièce justificative d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

Le cabinet répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

10. Données médicales et secret professionnel

Les échanges réalisés dans le cadre de la prise en charge médicale sont soumis au secret médical et aux obligations professionnelles applicables au Dr Salim Merazga.

En cas d’urgence médicale, il convient de contacter les services d’urgence compétents, notamment le 15 ou le 112, et de ne pas utiliser le formulaire de contact du site.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté le cabinet, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le Dr Salim Merazga collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site www.apnee-du-sommeil-medecin.fr. Le Dr Salim Merazga accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est : Dr Salim Merazga Cabinet médical Faubourg de l’Arche Courbevoie 45 Avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie Téléphone : 01 41 25 73 91 E-mail : [adresse e-mail professionnelle] Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse suivante : [adresse e-mail dédiée, par exemple : donnees-personnelles@…] Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
contenu du message envoyé via le formulaire de contact ;
date et heure de la demande ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Les autres champs sont facultatifs. Le site n’a pas vocation à recueillir des informations médicales détaillées par l’intermédiaire du formulaire de contact. Les données relatives à la santé sont des données particulièrement sensibles au sens du RGPD. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de diagnostic, résultat d’examen, ordonnance, compte rendu médical ou autre document de santé via un formulaire classique ou une adresse e-mail non sécurisée. (cnil.fr)

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

répondre à votre demande ;
vous recontacter lorsque cela est nécessaire ;
vous orienter vers le cabinet ou les modalités appropriées de prise de rendez-vous ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
conserver la preuve des échanges lorsque cela est nécessaire.

Le formulaire de contact ne permet pas d’obtenir un avis médical en ligne et ne remplace pas une consultation médicale.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données réalisés via le formulaire de contact reposent, selon le cas, sur :

l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elles concernent une éventuelle prise de rendez-vous ;
le respect des obligations légales et professionnelles applicables au médecin ;
le consentement, lorsque celui-ci est expressément requis, notamment pour certains cookies ou communications facultatives.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour permettre au cabinet de traiter votre demande. Si vous ne renseignez pas ces informations, le cabinet pourrait ne pas être en mesure de vous répondre. Les informations facultatives peuvent être communiquées librement. Nous vous recommandons toutefois de ne transmettre que les informations strictement nécessaires à votre demande.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées :

au Dr Salim Merazga ;
aux membres habilités de son cabinet, lorsque cela est nécessaire ;
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site, dans la limite de leurs missions.

Ces prestataires n’accèdent aux données que lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs prestations et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité. Les données ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des fins publicitaires.

À adapter impérativement si le site utilise un prestataire de formulaire, un outil d’e-mailing, Google Analytics, Google reCAPTCHA, Calendly, Doctolib ou tout autre service externe.

7. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur] [Adresse de l’hébergeur] Les données sont hébergées :

[au sein de l’Union européenne / à préciser] ;
ou, si certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

Le cabinet doit vérifier les conditions réellement appliquées par l’hébergeur et les différents outils intégrés au site avant de publier cette section.

8. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Sauf obligation particulière ou nécessité de conserver une preuve d’un échange, les demandes de contact sont supprimées : [à compléter, par exemple : dans un délai de trois ans à compter du dernier contact] Lorsqu’une demande donne lieu à une prise en charge médicale, les données sont susceptibles d’être intégrées au dossier patient et conservées selon les règles applicables aux dossiers médicaux et à la gestion des cabinets médicaux. Les durées de conservation doivent être déterminées en fonction de la finalité du traitement et des éventuelles obligations légales ou professionnelles applicables. La CNIL recommande de définir ces durées en amont et de ne pas conserver les données indéfiniment. (cnil.fr)

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande à : [adresse e-mail] ou par courrier à : Dr Salim Merazga Cabinet médical
Faubourg de l’Arche Courbevoie
45 Avenue Léonard de Vinci
92400 Courbevoie Pour des raisons de sécurité, une pièce justificative d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire. Le cabinet répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

10. Données médicales et secret professionnel

Le site ne doit pas être utilisé pour transmettre des informations médicales détaillées ou des documents de santé, sauf si une solution sécurisée spécifiquement prévue à cet effet est mise à disposition. Les échanges réalisés dans le cadre de la prise en charge médicale sont soumis au secret médical et aux obligations professionnelles applicables au Dr Salim Merazga. En cas d’urgence médicale, il convient de contacter les services d’urgence compétents, notamment le 15 ou le 112, et de ne pas utiliser le formulaire de contact du site.